Contrat de licence

1. Octroi de licence

Sous réserve des termes de ce CLUF, GlideFile vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour :

• Télécharger, installer et utiliser le Logiciel sur les appareils que vous possédez ou contrôlez
• Utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou commerciales
• Faire des copies de sauvegarde raisonnables à des fins d'archivage

2. Types de licences

2.1 Licence gratuite

La licence gratuite vous permet d'utiliser GlideFile avec des fonctionnalités limitées :

• Maximum 2 configurations serveur
• Fonctionnalités de synchronisation de base
• Peut inclure des publicités non intrusives

2.2 Licence Personnel

La licence Personnel est destinée à un usage individuel :

• Une licence par utilisateur individuel
• Peut être installée sur plusieurs appareils appartenant au titulaire
• Jusqu'à 5 configurations serveur
• Sans publicités
• Support prioritaire par email

2.3 Licence Pro

La licence Pro est destinée aux utilisateurs avancés et professionnels :

• Une licence par utilisateur individuel
• Peut être installée sur plusieurs appareils appartenant au titulaire
• Configurations serveur illimitées
• Sans publicités
• Support prioritaire
• Accès aux fonctionnalités bêta

3. Durée de la licence

Les licences payantes sont perpétuelles. Une fois achetée, vous pouvez utiliser la version du Logiciel que vous avez achetée indéfiniment. Les mises à jour et nouvelles fonctionnalités dans la même version majeure sont incluses.

4. Restrictions

Vous ne pouvez PAS :

• Copier, modifier ou distribuer le Logiciel
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Logiciel
• Louer, prêter ou céder le Logiciel à des tiers
• Transférer la licence à une autre personne sans autorisation
• Utiliser le Logiciel pour développer des produits concurrents
• Supprimer ou modifier les mentions de propriété
• Utiliser le Logiciel de manière contraire aux lois applicables

5. Propriété intellectuelle

Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. GlideFile conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit sur les marques de commerce ou de service.

6. Mises à jour et support

GlideFile peut fournir des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions du Logiciel. Les mises à jour sont fournies à notre discrétion et peuvent modifier ou supprimer des fonctionnalités. L'utilisation continue du Logiciel après les mises à jour constitue l'acceptation des termes modifiés.

7. Collecte de données

Le Logiciel peut collecter :

• Des statistiques d'utilisation anonymes pour améliorer le produit
• Des rapports d'erreur à des fins de débogage
• Des informations de compte pour les fonctionnalités de synchronisation

Toute collecte de données est soumise à notre Politique de confidentialité.

8. Exclusion de garanties

LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS GLIDEFILE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL.

10. Résiliation

Cette licence est effective jusqu'à sa résiliation. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas l'un des termes de ce CLUF. À la résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.

11. Conformité à l'exportation

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations d'exportation applicables lors de l'utilisation du Logiciel.

12. Droit applicable

Ce CLUF sera régi par les lois de la Suisse. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Genève, Suisse.

13. Divisibilité

Si une disposition de ce CLUF est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Intégralité de l'accord

Ce CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre vous et GlideFile concernant le Logiciel et remplace tous les accords antérieurs.

15. Coordonnées

Pour toute question concernant ce contrat de licence :

info@glidefile.com